Location d’un logement au Québec
L’idéal dès votre arrivée au Québec est de louer un endroit temporaire, ou tout simplement de débuter par une sous-location. C’est autorisé au Québec. Cela vous laissera le temps de bien chercher et de trouver le logement qui vous correspondra et conviendra à vos attentes.
Comme toutes les grandes villes, le loyer peut varier en fonction du quartier, du nombre de pièces, de l’ancienneté du bâtiment…etc.
Les annonces de location de logement au Québec sont différentes de celles de France: La taille :au Québec on se réfère au nombre de pièce pour définir un logement et la salle de bain compte pour un demi (½) alors si on vous annonce un trois et demi (3 ½), cela veut dire que le logement compte trois pièces, souvent un salon, une cuisine, une chambre et une salle de bain. Semi meublé : l’orque vous trouvez une annonce qui stipule que le logement est semi-meublé, cela veut tout simplement dire que les électro-ménagers de base sont inclus dans le loyer, exemple la cuisinière et le réfrigérateur. Chauffé : cela veut dire que les charges du chauffage sont incluses dans le loyer. Eau chaude : les frais de l’énergie nécessaire à l’utilisation de l’eau chaude sont inclus dans le loyer.
Pour trouver un logement rapidement au Québec l’idéal c’est de chercher entre le mois d’avril et le mois de juin, en effet la location du logement au Québec se fait pour une période d’un an renouvelable du 1er juillet au 30 juin.
Quand vous effectuerez des visites de logement, le propriétaire peut vous demander de signer un document appelé « Offre de location ». Ce document lui permettra de vérifier vos antécédents.
Une fois que votre offre est acceptée, à ce moment vient la signature du bail.
Certains propriétaires peuvent vous demander des informations personnelles telles que votre numéro NAS, de permis de conduire ou encore de carte d’assurance maladie, sachez que vous n’êtes pas obligé de les transmettre et cela ne peut engendrer un refus de location d’un logement.
Le bail est un document officiel fourni par la Régie du logement du Québec, on y trouve vos coordonnées et celles du propriétaire, l’adresse exacte du logement, le montant du loyer ainsi que certaines mentions obligatoires prescrites par la loi. Un exemplaire du bail doit vous être transmis. Généralement il faut compter 10 jours suivants la signature.
Important à savoir : au Québec, aucun acompte ni aucune caution ne peut vous être demandé, cependant le propriétaire peut vous demander le paiement du premier loyer.
Le bail ?
Il peut-être annulé qu’avec l’accord des deux parties, ou seulement en cas de force majeure ou circonstances particulières.
Lorsqu’il s’agit d’un bail d’un an, il est obligatoire de donner un préavis de troisà six mois avant l’échéance du contrat, autrement il sera automatiquement reconduit pour une année supplémentaire.
En ce qui concerne le bail de moins d’un an, un préavis d’un mois est suffisant.
Bon à savoir : dans certains cas, le propriétaire peut vous imposer une augmentation. Vous aurez un délai d’un mois pour accepter ou refuser cette dernière.
Sans réponse de votre part, le propriétaire considère que c’est un accord tacite, si toutes fois vous refusez, cela ne vous oblige en aucun cas de quitter le logement. Dans le cas où le désaccord persiste, le différend entre vous et votre propriétaire peut se régler auprès de la régie du logement.
Si vous devez partir avant la fin du bail il est possible de le céder à une autre personne.
Il existe aussi la sous-location qui est autorisée au Québec. Dans les deux cas il est impératif de respecter les modalités de la régie du logement.
Le loyer ?
Généralement le paiement du loyer s’effectue tous les premiers du mois. Il est à préciser qu’en cas de retard de plus de trois semaines, le propriétaire jouit de tous ces droits pour demander la résiliation du bail et l’expulsion du logement et ce, peu importe la période de l’année.
En cas de retard fréquent, il peut aussi demander la résiliation du bail auprès de la régie du logement s’il subit un préjudice sérieux.
