Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTÉT), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) facilite l’entrée temporaire des travailleurs étrangers nécessaires pour répondre aux pénuries du marché et pour fournir d’autres possibilités économiques aux Canadiens, comme la création d’emplois et le transfert de nouvelles compétences et connaissances. À quelques exceptions, les travailleurs étrangers doivent avoir une offre d’emploi approuvée ainsi qu’un permis de travail avant leur arrivée au Canada. CIC collabore avec Emploi et Développement Social Canada (EDSC) pour que l’admission des travailleurs étrangers ne nuise pas aux possibilités d’emploi des citoyens canadiens ou des résidents permanents canadiens.

Le programme PTÉT se compose de quatre volets: les travailleurs spécialisés, les travailleurs peu spécialisés, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme concernant les aides familiaux résidants.

L’embauche d’un travailleur étranger temporaire commence avec une demande de l’employeur à Emploi et Développement Social Canada (EDSC) pour une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Sans une EIMT approuvée, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ne peut pas délivrer un permis de travail.

L’évaluation EIMT consiste à vérifier si le travailleur étranger remplit une pénurie de main-d’œuvre, si l’employeur a affiché le travail pour un minimum de 4 semaines sur le site web national Guichet Emplois, et a eu recours à deux méthodes additionnelles de recrutement, et si les salaires offerts sont en rapport avec ce que les Canadiens ou les immigrants permanents gagnent pour un travail similaire.

En plus de cela, pour les travailleurs étrangers peu spécialisés – pour des emplois qui ne nécessitent qu’un diplôme d’études secondaires ou jusqu’à deux ans de formation en cours d’emploi – les employeurs doivent signer un contrat avec le travailleur indiquant le salaire et les conditions de travail. Le contrat doit également indiquer que l’employeur va payer pour les frais de voyage du pays d’accueil et le retour, que ces frais ne seront pas récupérés du salaire de l’ouvrier, qu’il va aider le travailleur à trouver un logement convenable et abordable, et qu’il fournira une couverture médicale jusqu’à ce que le travailleur est admissible pour l’assurance-maladie provinciale. Les impôts sont déduits des chèques de paie des travailleurs, mais ceux-ci ne sont pas admissibles à l’aide sociale en cas de licenciement. Ils peuvent bénéficier de l’assurance chômage, mais dans la pratique, peu de ceux qui en font la demande la reçoivent. Et en Alberta et en Ontario, il est interdit aux travailleurs agricoles saisonniers de se syndiquer.

Dans le cadre du Programme concernant les aides familiaux résidants, les employeurs seront tenus d’inclure des clauses obligatoires dans leurs contrats de travail concernant le versement des prestations, l’hébergement, les devoirs et les heures de travail, les salaires, vacances et prestations de congé de maladie et les conditions de résiliation. Les aides familiaux résidants bénéficieront des avantages supplémentaires qui doivent être payés par leurs employeurs. Il s’agit notamment des coûts de transport de leur pays de résidence au Canada, une assurance médicale privée avant la couverture provinciale de santé, une assurance de la sécurité au travail et les frais de recrutement liés à leur embauche.

Pénalité de deux ans pour les employeurs

Pour embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du processus en cours, l’employeur doit satisfaire à un agent de Service Canada que l’offre d’emploi est «authentique» avant d’obtenir une étude d’impact du marché du travail (EIMT). Pour être « authentique », une offre doit répondre à diverses exigences, y compris les normes salariales, la description du travail et les efforts documentés de l’employeur pour embaucher des citoyens canadiens ou des résidents permanents.

En plus des exigences actuelles, un standard plus rigoureux est appliqué pour s’assurer que les agents examinateurs disposent des outils nécessaires pour déterminer la « authenticité » de l’offre d’emploi. Si l’agent détermine qu’une offre n’est pas « authentique », l’employeur pourrait être interdit de recruter des travailleurs étrangers temporaires pour une période de deux ans.

Lorsque l’employeur est reconnu coupable d’avoir manqué à ses engagements envers le travailleur temporaire, l’ensemble de ses demandes de permis de travail sera refusé pour une période de deux ans. En outre, le nom de l’employeur sera affecté à une liste sur un site web public du gouvernement et les travailleurs étrangers ne pourront plus accepter un emploi de la part des employeurs énumérés sur cette liste. Même les violations aux lois provinciales et fédérales de travail peuvent entraîner des sanctions pour l’employeur. Selon ces nouvelles règles, les employeurs ont la responsabilité de surveiller de près l’ensemble de ses activités relatives à leurs travailleurs temporaires, embauchés directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un recruteur.

Les changements dans les termes et conditions d’emploi grâce à des promotions, des augmentations de salaire ou des descriptions d’emploi doivent être soigneusement examinés avec Service Canada avant la mise en œuvre. Le recours à un avocat deviendra essentiel pour les gestionnaires de ressources humaines.

Critères pour l’offre d’emploi «authentique»

Le gouvernement a établi des critères supplémentaires pour déterminer si une offre d’emploi est «authentique». Ces critères sont les suivants:
• Que l’emploi est effectué par un employeur qui participe activement dans le domaine de l’offre d’emploi;
• Que l’offre d’emploi est compatible avec les besoins de main-d’œuvre de l’employeur;
• Que l’employeur peut raisonnablement respecter les termes de l’offre d’emploi; et
• Que l’employeur ou recruteur agissant pour le compte d’un employeur, a respecté auparavant les lois fédérales et provinciales régissant l’emploi ou le recrutement des travailleurs.

Pour les employeurs qui subissent une peine de deux ans, toutes les offres ultérieures seront jugées comme « manquant d’authenticité » pour la durée de la période de pénalité, indépendamment du fait que les critères ci-dessus soient remplis. Les violations antérieures des lois provinciales ou fédérales réglementant l’emploi (indépendamment du fait que ces violations sont reliées à un travailleur temporaire ou un travailleur local) pourraient également entraîner la détermination que l’offre d’emploi manque d’authenticité.

Les nouvelles règles semblent de grande portée pour les employeurs et, par extension, les gestionnaires des ressources humaines seront obligés de maintenir un examen minutieux de leurs portefeuilles de travailleurs étrangers temporaires (TÉT).

Le TÉT peut travailler pour un maximum de quatre ans

Les nouvelles règles limitent le nombre d’années qu’un TET peut être autorisé à travailler au Canada. La plupart des travailleurs étrangers seront autorisés à prolonger leur permis de travail pour une période cumulative maximale de quatre ans. Une fois ce plafond est atteint travailleurs devront attendre quatre ans avant de pouvoir présenter une nouvelle demande. Toutefois, certaines catégories de travailleurs étrangers sont exemptées de cette limitation. Il s’agit notamment de travailleurs employés dans des domaines spécifiques de prestations sociales, culturelles ou économiques importants pour le travail du Canada et les TET en vertu d’accords internationaux spécifiques comme l’ALENA ou de l’AGCS.

À la suite de ces nouvelles limites, les employeurs sont encouragés à entamer le processus de demander la résidence permanente au nom de leurs travailleurs étrangers bien avant la limite de quatre ans.

Si vous êtes autorisé à travailler au Canada, les membres de votre famille qui vous accompagnent peuvent être en mesure de travailler au Canada en vertu du permis que vous a été délivré. S’ils ont l’intention de travailler au Canada, les membres de votre famille qui vous accompagnent doivent demander un permis de travail «ouvert».

Le permis de travail ouvert permet aux membres de votre famille de travailler auprès de n’importe quel employeur, à quelques exceptions. Un permis de travail ouvert signifie également qu’ils peuvent être embauchés sans que l’employeur ait à obtenir une EIMT.

Généralement, l’admissibilité de votre conjoint pour un permis de travail ouvert dépend du niveau compétence de votre travail.

Si vous êtes considéré comme un travailleur de compétence spécialisée, votre conjoint ou conjoint de fait pourrait être admissible à un permis de travail ouvert. Vous devez également être autorisé à travailler au Canada pour une période d’au moins six mois.

Si vous êtes considéré comme un travailleur peu spécialisé, votre conjoint ne sera admissible à un permis de travail ouvert à travers un projet pilote en cours.

En plus de cela, l’admissibilité des vos enfants à charge pour un permis de travail ouvert ne peut être déterminée à travers un projet pilote en cours.

Membres de la famille qui l’accompagnent doivent toujours être appliquées pour leur propre permis de travail. Ils doivent en faire la demande en même temps que vous, avant d’entrer au Canada. Si la décision de travail se produisent seulement après leur arrivée au Canada, ils peuvent demander une fois qu’ils sont dans ce pays.

Il est plus facile pour les travailleurs temporaires hautement qualifiés pour faire venir leurs familles en travaillant au Canada que pour ceux des catégories peu qualifiées. Travailleurs hautement qualifiés peuvent également demander à devenir résidents permanents dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral ou le programme de l’expérience canadienne, mis en place en 2008, les travailleurs peu qualifiés doivent entrer dans les programmes des candidats des provinces.

Pour les travailleurs peu qualifiés, leur meilleure chance pour un statut permanent est d’appliquer à travers les programmes des candidats des provinces. Certains programmes permettent aux travailleurs étrangers peu qualifiés dans les industries désignées pour devenir nommés pour la résidence permanente par leurs employeurs.

Aides familiaux résidants peuvent demander le statut permanent après avoir accumulé plus de deux années d’expérience de travail. Selon les nouvelles règles, ils auront quatre ans pour répondre à cette exigence. Ils peuvent aussi faire appel à leurs heures supplémentaires les heures de travail pour demander la résidence permanente plus tôt. Ils deviendront admissibles à PR après avoir travaillé pendant deux ans à taux plein temps réguliers ou après avoir accumulé 3900 heures sur une période minimum de 22 mois avec un maximum de 390 heures supplémentaires.

(Ce qui suit est une liste des emplois pour lesquels on a confirmé les pénuries de main du marché dans certaines régions du Canada)

1. Construction et métiers spécialisés

Gestionnaires de projets de construction, maîtres d’œuvre et les coordinateurs de projet, chef de chantier, coordonnateurs de site, responsable de la construction, gestionnaire de chantier, coordonnateur de programme de construction (revêtements de sol assistant d’installation), la construction ouvrier, construction ouvrier-CRIBBER, divers créateurs construction des postes à l’ingénierie, les superviseurs sur le terrain de l’ingénierie , arpenteurs juridiques, ingénieur domaine de la construction, les arpenteurs de la construction et les inspecteurs de lotissement, construction en tôle travailleur-compagnon, fabrication soudeur, soudeur, rénovation charpentier (armoires de cuisine installateur), le cadrage charpentier, encadreur aide-construction (résidences), charpentier, ossature de bois maison charpentier, ébéniste, charpentier (finition), revêtement de sol installateur, stuc (expérimentés) millwright-services publics, les mécaniciens.

2. Opératrices de machines et de matériel

CNC machiniste, machiniste, mécanicien d’équipement lourd, lourd équipement combinaison de mécanicien, de l’équipement lourd technique-soudeur, technicien mécanicien de service de l’équipement mobile d’exploitation minière lourde, lourde technicien technicien de service des équipements de service, d’équipement lourd mécanicien, machine-outil d’usinage opérateur-métal , machinistes-CNC de précision de fraisage ou de centres de tournage, la fabrication ouvrier-métal, techniciens hydrauliques Tool & Die Makers.

3.Automobile

Accessoires électroniques d’automobile installateur et réparateur, moteur mécanicien de moteurs diesel de véhicule, moteur véhicule mécanicien moteur, réparateur de carrosserie, le technicien-réparation de véhicules automobiles, les systèmes automobiles technicien-moteurs et les carburants, systèmes technicien frontaux automobile, de l’automobile technicien standard systèmes de transmission, systèmes de transmission de technicien-automatique de l’automobile, de l’automobile systèmes technicien-freins, mécanicien de moteurs diesel lourds (de réparation générale de camion), mécanicien automobile, mécanicien d’instruments industriels (compagnon), compagnon / la fiche de femme ouvrier métallurgiste, compagnon / femme.

4.Génie électrique et, industrielle, fabrication

Électricien, ingénieur électricien, technicien en électricité, électromécanicien, technicien électromécanique, électricien industriel, électronique technicien ménages et l’équipement de bureau, de la télévision technicien d’installation du service de câble, technologues et techniciens en génie civil, génie civil cadre design technologue-bois gestionnaire de services d’ingénierie mécanique, deuxième ingénieur -class de puissance, les ingénieurs de conception (métallurgie et industrie du plastique), machiniste pour la production de moules utilisés dans l’industrie des matières plastiques, des techniciens de conception (métallurgie et industrie du plastique), électromécaniciens technologues en radiation médicale techniciens de maintenance électronique (équipement des ménages et des entreprises), les moisissures responsables pour les fabricants de l’industrie des plastiques (métallurgie et industrie du plastique), installateurs (métallurgie et industrie du plastique) mécaniciens en réfrigération et de conditionnement d’air ingénieurs en fonderie.

5. Agriculture

Floriculture classement et contrôle de la qualité, ouvrier agricole de céréales (opérateur de nettoyage des semences), porc travailleur agricole, porcine laitière ouvrier agricole, pilote de l’équipe à long terme (de chauffeur de camion).

6. Santé

Vétérinaires, des infirmières, des techniques et des professions liées à la santé, médecins, travailleurs sociaux, des hygiénistes dentaires, des pharmaciens, des techniciens de laboratoire médical, les psychologues, les inhalothérapeutes et les perfusionnistes cliniques.
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