CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB « WWW.RCINTERNATIONAL.CA »
Préambule :
La société RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL est une société de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion qui intervient en particulier en matière de travail temporaire, de recrutement, de formation et de conseil en matière d’emploi.
Elle dispose à cet effet des moyens techniques, des compétences et des ressources permettant à l’Utilisateur d’accéder à ses services, y compris par le biais du présent Site web accessible à l’adresse https://www.rcinternational.fr dont les conditions d’accès et d’utilisation sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 1– Définitions :
« Conditions générales d’utilisation ou CGU » désigne les dispositions prévues aux présentes régissant l’accès et l’utilisation du Site web et de ses Services.
« Données » désigne l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur que ce soit lors de sa visite web sur le Site web ou lors de son inscription en tant que Candidat, ainsi que tout élément recueilli automatiquement par le biais du Site web lors de sa visite web, et utilisé aux fins de l’amélioration du Site web.
« Site web » désigne le Site web Internet de RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL situé à l’adresse URL « www.rcinternational.fr», ainsi que l’ensemble des pages dudit site web, accessibles en direct ou via un portail partenaire.
« Services » désigne tous services offerts par RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL sur son Site web, en direct ou via un portail partenaire.
« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique visitant le Site web «www.rcinternational.fr», ainsi que l’ensemble des pages dudit Site web, en direct ou via un portail partenaire.
« Candidat » : Utilisateur ayant complété et validé le bulletin d’inscription sur le Site web et/ou abonnés à des portails partenaires.
Article 2– Objet
2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site web et des Services disponibles sur le Site web que RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL met à disposition des Utilisateurs ainsi que les relations entre RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL et les Utilisateurs.
Toute connexion au Site web emporte automatiquement acceptation totale et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de chaque connexion de l’Utilisateur au Site web. Par conséquent l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chacune de ses visite du site web .
Ces CGU peuvent être modifiées par RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL autant que de besoin. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnait que son utilisation du Site web après modification des GCU emportera automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées.
2.2. Si un Utilisateur utilise le Site web pour le compte d’une entité (ex. : association, société, fondation), il garantit détenir toutes les autorisations nécessaires pour accepter les CGU au nom de l’entité pour laquelle il utilise le Site web. Dans ce cas, son accès au site web emportera également acceptation sans réserve des CGU par l’entité en question.
2.3. RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL exerce son activité en conformité avec les règles déontologiques de la profession ainsi qu’avec les principes constitutionnels, légaux et réglementaires en matière de non-discrimination. De ce fait, les fonctions et titres présents sur le Site web sont indiqués au masculin uniquement à titre générique.
Article 3– Description du site web :
Le Site web permet d’avoir accès à différents Services proposés par RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL tels que des offres d’emploi et des informations ou formation qu’il s’agisse des contrats de travail ou de la diversité au travail. Il permet également d’ouvrir un compte Candidat permettant d’accéder à des Services réservés aux Candidats.
L’accès au Site web est gratuit et les utilisateurs peuvent avoir accès aux informations générales relatives à RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL.
Toutefois, l’accès à certains services proposés par le Site web peut être soumis à une inscription préalable et payante de l’Utilisateur, son identification et l’utilisation d’un compte stagiaire (ci-après désigné « compte Candidat ou Stagiaire »).
Ce compte Candidat permet aux Utilisateurs qui souhaitent devenir Candidat d’adresser des candidatures et des CV à des entreprises ainsi que de mettre en place des alertes emplois sur les offres d’emploi susceptibles de les intéresser. Pour bénéficier des Services associés à cette rubrique, l’Utilisateur devra ouvrir un compte Candidat (ci-après « Compte Candidat ou stagiaire »).
Article 4– Création d’un compte Candidat ou stagiaire :
Le Site web permet aux Utilisateurs d’ouvrir un compte Candidat ou stagiaire sur lequel chaque Utilisateur peut créer son espace qui lui est consacré qui lui permet notamment de gérer ses candidatures ou de l’apprentissage en ligne et de pouvoir envoyer son CV à RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL afin qu’elle le propose à de potentiels recruteurs.
Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir les conditions suivantes :
Etre une personne physique,
Etre majeur,
Compléter sa fiche d’inscription du compte Candidat ou stagiaire et fournir l’intégralité des données obligatoires qui lui seront demandées et mentionnées.
Si l’une quelconque de ces conditions n’était pas remplie, l’ouverture de l’espace Candidat ou stagiaire pourra être refusée à l’Utilisateur.
En se créant un Compte Candidat ou stagiaire, le Candidat reçoit un mail de création de compte qui contient un lien hypertexte permettant d’activer son espace Candidat. Une fois, l’activation effectuée, il reçoit un nouveau mail de confirmation de création de compte.
Ces 2 mails contiendront des liens hypertextes leur permettant d’accéder aux mentions légales du site web.
Le Candidat peut demander à tout moment la fermeture de son compte par courriel à l’adresse visée à l’article 6.4.
Article 5– Envoi d’un besoin de personnel à RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL :
Le site web permet aux Utilisateurs qui recherchent des salariés d’adresser leur besoin de personnel à RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL au moyen d’un formulaire en ligne afin que RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL puisse diffuser leur besoin ou offre d’emploi auprès de ses agences et candidats.
Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir les conditions suivantes :
Être une personne physique,
Être majeur,
Être autorisé par l’entreprise exprimant le besoin de personnel d’envoyer la fiche correspondant au besoin en personnel.
A défaut, le besoin de personnel adressé au Site web ne sera pas traité par RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL.
Article 6– Données à caractère personnel :
RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).
6.1 Données collectées :
Les données relatives aux Utilisateurs que RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL peut collecter sont les suivantes :
Données collectées lors de la création d’un compte Candidat ou stagiaire:
Les données sont les suivantes : le nom, le prénom de l’Utilisateur, sa civilité, son adresse personnelle, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone, son CV et les informations professionnelles qu’il contient.
Certains de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services.
Données collectée lors de l’envoi d’un besoin en personnel :
Les données collectées sont les suivantes : Nom, prénom, fonction, téléphone, adresse email.
Certains de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services.
Données de connexion collectées lors de la connexion et l’utilisation du Site web
6.2 Finalités du traitement des données :
Le traitement de ces Données est nécessaire pour permettre aux Utilisateurs de :
accéder et utiliser le Site web et d’obtenir une réponse au message adressé à RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL,
et, s’agissant des Utilisateurs Candidats :
*de créer et gérer leur Compte Candidat et d’utiliser les services qui leur sont réservés et notamment de recevoir des alertes emploi, de gérer leurs candidatures à des offres d’emploi disponibles sur le Site web et de recevoir des notifications sur le statut des offres sur lesquelles le candidat à postuler, des invitations sur des tests à effectuer, …,
Les informations demandées et recueillies sur le Site web ont pour finalité le recrutement des Candidats.
Elles sont exclusivement destinées à RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL et aux entreprises intéressées par le profil des Candidats.
Les données de connexion sont utilisées à des fins de statistiques quant à la consultation des pages du Site web et au trafic qu’il génère.
6.3 Durée de conservation des données :
Les Données des Utilisateurs sont stockées par RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL pour la durée nécessaire à l’utilisation de leur compte Candidat et/ou de leur abonnement aux Services qui leur sont rendus accessibles par RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL.
6.4 Droits des Utilisateurs en matière de données:
Chaque utilisateur ayant ouvert un compte Candidat dispose d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression de ses Données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données).
Il peut avoir accès et modifier ses données :
– soit directement en ligne par le biais de son compte Candidat s’il dispose d’un compte,
– soit via le formulaire disponible sur le site web internet www.Recrutement Conseil International.fr,
– soit par courrier en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : rci@rcinternational.net ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL – Délégué à la Protection des Données – 18 rue Gustave Eiffel – 44160 SAINT-NAZAIRE
6.5 – Cookies
RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL peut souhaiter implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter et améliorer sa navigation sur le Site web. À cet effet, le cookie recueille les informations de navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies, par le biais du bandeau d’information préalable qui apparaît au moment où l’Utilisateur arrive sur la page d’accueil du Site web. Ce bandeau d’information préalable permet à l’internaute de refuser l’utilisation et l’enregistrement de cookies sur son ordinateur en modifiant les paramètres de navigation de son navigateur, sachant que le refus des cookies peut parfois bloquer l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site web.
Des informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles auprès des éditeurs de logiciel de navigation.
Ainsi, il est possible d’avoir des informations sur l’utilisation des cookies par les logiciels suivants aux pages suivantes :
Chrome (Google) : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&p=cpn_cookies
Safari (Apple) : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Internet Explorer 11 (Microsoft) : http://windows.microsoft.com/frfr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
Microsoft Edge (Microsoft) : http://windows.microsoft.com/frfr/windows-10/edge-privacy-faq
Firefox (Mozilla) : https://support.mozilla.org/fr/kb/activerdesactiver-cookies?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies#firefox:mac:fx46
Article 7– Déclarations et Obligations de l’Utilisateur :
7.1 En accédant au Site web, l’Utilisateur reconnaît :
– Avoir connaissance des principes qui sous-tendent au fonctionnement d’Internet et accepter ses caractéristiques et limites;
– Avoir connaissance du fait que RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu’en conséquence RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données;
– Avoir connaissance que les données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d’éventuels détournements et qu’il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l’Utilisateur. En effet, RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL met en place des mesures techniques appropriées conçues pour protéger les données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisé.
Toutefois, Internet demeure un système ouvert et RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux données;
– Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel informatique; par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus;
En utilisant le Site web web, l’Utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude ou l’actualité des informations.
7.2 Lorsque l’Utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL et des autres Utilisateurs et des partenaires de RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL des éléments et informations (ex. : informations sur l’Utilisateur, son CV, etc.), il s’engage à ce que ceux-ci:
Ne soient pas contraire ou n’enfreignent pas les codes et les lois en vigueur,
Ne contiennent pas de virus ou de logiciel susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site web ou de l’endommager,
Ne violent pas les droits des tiers,
Ne soient pas mensongers, inexacts ou trompeurs,
Ne contiennent pas d’éléments diffamatoire, injurieux, violents, incitant à la haine raciale ou ethnique, susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ainsi qu’à la protection des mineurs,
Ne portent pas atteinte à l’image de RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL.
7.3 L’Utilisateur garantit RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL et ses partenaires contre tout recours ou action de tout tiers, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, trouvant sa source dans l’utilisation du Site web par l’Utilisateur ou dans la violation par l’Utilisateur des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur.
7.4 L’Utilisateur doit veiller à respecter le fonctionnement du Site web et des mesures techniques utilisés pour assurer la sécurité du Site web et l’accès au Site web. A ce titre, chaque Utilisateur s’interdit d’utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et du Site web .
Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée tant civilement que pénalement. En outre, RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL se réserve le droit de supprimer ou désactiver sans délai le compte de l’Utilisateur qui ferait un usage frauduleux ou illicite de son compte ou ne respectant pas les présentes CGU.
Article 8– Accès au site web :
RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL s’efforce de permettre l’accès au site web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française et ainsi, notamment mais sans que cette liste soit limitative, les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique et également sous réserve sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau du Site web sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur.
De même, l’Utilisateur accepte que RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL puisse être amenée à interrompre le Site web et tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis.
La responsabilité de RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site web et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard.
Article 9– Compte Candidat et Identifiants :
L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses identifiants et mots de passe lié à son compte Candidat. Il s’engage en conséquence à prendre toutes les mesures pour en assurer la parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être seul et unique responsable à l’égard de RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL de tous actes effectués à partir de son compte.
En cas de perte ou de vol d’un ou plusieurs de ses identifiants, l’Utilisateur est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter et doit en informer RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL, dans les plus brefs délais, soit par courrier en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@rcinternational.fr ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante ; RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL – Direction Juridique – 18 rue Gustave Eiffel 44160 Pontchateau.
Article 10– Navigation :
Le Site web est optimisé pour la configuration suivante :
*les logiciels de navigation suivants :
– Internet Explorer 9 et versions ultérieures,
– Firefox 39 et versions ultérieures,
– Chrome 44 et versions ultérieures
*Système d’exploitations
– Windows – Mac pour Desktop
– Android / IOS et Windows Phone pour les Tablettes et Mobiles
Article 11– Liens Hypertextes :
Le Site web peut proposer à l’Utilisateur et/ou Candidat de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers d’autres site web. La liaison du Site web à ces site web est jugée comme pouvant apporter un surplus d’informations qualifiées. En aucun cas, RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL ne peut être tenue responsable du contenu de ces site web qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces site web et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants de RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL. La redirection proposée vers un site web tiers ne vaut pas recommandation et RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les site web concernés.
Article 12– Propriété Intellectuelle :
12.1 Dispositions générales :
Le Site web est un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à des tiers à quelque titre que ce soit. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages du Site web est la propriété exclusive de RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site web sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue notamment une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
12.2 Crédits Photos :
Tous droits réservés pour les photographies illustrant ce Site web
– 123 RF
12.3 Marques :
Il est strictement interdit au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d’utiliser ou de reproduire la marque « RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL » et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL.
Article 13– Limitation de responsabilités :
Les informations contenues dans le Site web sont données à titre purement informatif et les services ainsi que le Site web sont fourni en l’état. A ce titre, ils ne peuvent engager la responsabilité de RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, des Services ou du Site web .
L’Utilisateur reconnaît que ni RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès, de l’impossibilité d’accès ou de l’utilisation du Site web ou de tous site web qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site web ou d’un de ses éléments.
Par ailleurs, la responsabilité de RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL ne saurait être recherchée en cas d’inaccessibilité du Site web notamment en période de maintenance ou en cas de force majeure.
En outre, RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité et la pertinence des informations diffusées sur le Site web, notamment l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site web, ni les termes définitifs ou la durée de celle-ci.
RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL ne garantit pas qu’un employeur ou un client proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l’Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d’un employeur ou d’un client.
L’Utilisateur est avisé que RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de toute personne s’étant rendue coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL ou d’un tiers sur requête d’une autorité ou juridiction, tels qu’adresses IP et heures de connexion.
Dans le cas où la responsabilité de RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations lui incombant, RECRUTEMENT CONSEIL INTERNATIONAL pourra appeler ce dernier en garantie.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site web, des informations et des services accessibles via le Site web.
Article 14– Droit applicable :
Tant le présent Site web et ses Services que les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.
Article 15– Juridiction applicable :
En utilisant le présent site web , l’utilisateur accepte les présentes CGU. Tout litige résultant de l’utilisation de ce Site web et des Services qu’il propose ou de la diffusion des informations qu’il contient sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Saint-Nazaire faisant application de la Loi française.